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Le code des impôts prévoit, selon l’inspecteur Nouhoum Traoré, chargé de la législation à la Direction Générale des Impôts, le précompte du prélèvement sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) est réel depuis 2012 sur chaque prestation effectuée au profit de l’Etat par un prestataire privé. « Le montant chiffré de 1, 5 % du montant du au prestataire de service est prélevé à l’avance en déduction du BIC de l’année d’exercice écoulé par l’ACCT (Agence Centrale de la Comptabilité du Trésor Public). Ce qui justifie ailleurs le vocabulaire », précise-t-il.

A en croire certains contribuables « c’est un prélèvement injustifié pour l’Etat  car une double imposition». Plus en plus, l’ancienneté des textes a montré ses limites. Un prélèvement injuste à l’encontre du contribuable que qualifient certains contribuables, le justifient par la cupidité de l’Etat qui, selon  eux appauvrit les prestataires. Au niveau de l’administration fiscale chargée de la législation, l’inspecteur Nouhoum Traoré explique ce prélèvement  lié à la prestation de chaque prestataire. « Sans prestation sans prélèvement », ajoute-il. Cette perception  qualifiée d’injuste, selon eux qui déclarent qu’il ne fait pas l’objet de déduction en payant leur B. I.C de l’exercice écoulé.

« L’Etat partage le souci du contribuable pour avoir supprimé la taxe emploi jeune et celle de la formation professionnelle versées au paravent aux structures en charge de la promotion d’emploi et de formation professionnelle, mais il pourra récupérer à d’autre part dans le dispositif fiscal », a indiqué une source crédible.

Cependant la communication bien que pédagogique est source de réaction de certains contribuables en  matière fiscale.

A en croire un autre contribuable chaque prestation  payée par l’Etat est au préalable soumis au respect des étapes ci après : la présentation d’un quitus fiscal, l’attestation de TVA, taxe de logement avant qu’elle soit supprimée, le numéro d’identification fiscale etc.  En tout cas, c’est de bonne guerre car tout ce qui revient à l’Etat n’est pas une perte.  une source bien introduite, l’Etat passe 400 milliards de marchés publics par an au Mali. Mais la mauvaise gouvernance laisse indifférente beaucoup de contribuables  qui voient leurs impôts payés et utilisés à des fins personnelles pour les responsables de la nation, peu soucieux du développement national.

(A suivre)

La rédaction

Source: LE FORUM