Tribunal de la commune IV : Le procureur Dramane Diarra face à Mohamed Ali BATHILY et Ras Bath
Le procureur du tribunal de la Commune IV a porté plainte contre Mohamed Ali BATHILY, Ministre des Domaines de l’Etat pour outrage à magistrat, injure publique, diffamation, calomnie. Suite à cette plainte, l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants a organisé une conférence de presse pour exprimer son soutien à leur collègue Dramane DIARRA, ce mercredi 15 novembre à la Maison de la Presse. La conférence était animée par le président du SAM Cheick Mohamed Chérif KONE et le procureur de la Commune IV Dramane DIARRA.
” Le Ministre Mohamed Ali BATHILY a annoncé le 29 octobre à l’occasion d’un meeting à Koutiala que le procureur de la Commune IV a arraché la femme d’un homme dans le Mandé pour la donner à un autre et enfermer ledit homme. Son fils Ras Bath l’a repris le 31 octobre sur une antenne. Or nous n’avions pas encore travaillé sur l’orientation du PV. Le procureur ne peut pas enfermer quelqu’un si le PV n’est pas orienté “ dixit le procureur de la Commune IV Dramane DIARRA lors de la conférence de presse. Et le président du SAM Cheick Mohamed Chérif KONE d’ajouter que Ras Bath ne cesse de s’en prendre aux magistrats qu’il qualifie de tout, d’ennemis de la République. Aussi, le Ministre BATHILY avait-il traité des magistrats des farfelus et d’affirmer que seulement 10% des décisions des magistrats sont justes et le reste est tranché par l’argent.
En effet, indigné par ces faits, le procureur visé a porté plainte contre Me Mohamed Ali BATHILY et autres auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako. Suite à ces plaintes, Me Dramane DIARRA affirme que son homologue Me BATHILY risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
En toute vérité, selon le procureur DIARRA, cette affaire concerne deux hommes (Karim et Moulaye) et une femme (Mariam). Chacun se réclamant d’être l’époux de Mariam. C’est Moulaye qui a porté plainte contre Karim pour avoir poursuivi son épouse. Karim, une fois interpellé, s’exclame époux de Mariam. Alors, c’est la confusion. Mais aucun des deux ne dispose de registre de mariage attestant qu’ils ont épousé cette dame. Le juge demanda alors à chacun des époux de prouver qu’ils sont mariés à Mariam. A cet effet, Moulaye a pu emmener la personne qui a fait le mariage religieux entre lui et Mariam. Preuve que Karim n’a pas pu apporter. Donc le procureur a tranché en faveur du premier.
Par ailleurs, pour le procureur DIARRA, un procureur a pour mission d’exercer les poursuites, de requérir l’application de la loi et de veiller à l’application de la loi. “Seul le procureur de la République est habilité à faire des poursuites”, dit-il. Aussi, face à une plainte, pour le président du SAM Me KONE, le procureur peut trancher sans engager des instructions si le dossier est clair. Mais, il peut aussi faire appel à la police judiciaire pour des instructions si le dossier est complexe. Si toutefois le dossier reste complexe après des instructions, le procureur peut le classer sans suite. Alors, il revient au plaignant de faire appel devant une autre juridiction.
Par contre, au-delà des personnes dans cette affaire, ce sont deux Institutions de la République qui s’affrontent. D’un côté le pouvoir judiciaire, les magistrats. De l’autre le pouvoir exécutif, le gouvernement.
En tout état de cause, le président du SAM, également président de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants Me Cheick Mohamed Chérif KONE déclare : ” le procureur a été faussement atteint et outragé dans son honneur et sa dignité dans l’exercice de ses fonctions. En tant que citoyen, sa plainte est tout à fait légitime et nous la soutiendrons avec détermination jusqu’à ce que justice soit faite “.
Yacouba TRAORE
Source: Zénith Balé
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