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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions, les critères et les procédures d’avancement des officiers des Forces armées.

Dans le cadre de la réforme des armées, l’Ordonnance n°2016-020 du 18 août 2016 portant statut général des militaires a été adoptée.

L’application de cette ordonnance nécessite l’adoption de plusieurs textes subséquents parmi lesquels le décret fixant les conditions, les critères et les procédures d’avancement des officiers des Forces armées.

L’attribution des grades dans les Forces armées est un levier important de gestion des ressources humaines. Elle tient compte non seulement des ressources financières allouées mais aussi et surtout de la structure pyramidale de l’institution militaire. Elle contribue à l’adéquation grade-emploi-formation.

Aussi, des insuffisances ont été constatées dans les textes régissant les avancements des officiers notamment la non prise en compte de certaines fonctions et de certains diplômes dans l’attribution des points.

Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances et apporte des innovations concernant entre autres :

– la composition du Conseil d’avancement ;
– l’encadrement des nominations à titre exceptionnel ;
– la prise en compte des grades de général de brigade et de général de division dans la catégorie des grades faisant objet de travaux d’avancement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso

Le projet d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso fait partie des projets routiers prioritaires, programmés par le Gouvernement sur la période de 2016 à 2018.

Le marché relatif aux travaux de ce projet est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Compagnie Sahélienne d’Entreprise pour un montant de 19 milliards 112 millions 336 mille 330 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Les travaux portent sur l’aménagement en 2×2 voies de la section urbaine de la route nationale n°7, l’élargissement de l’Avenue LOURY, l’aménagement de carrefours giratoires et de certaines rues à l’intérieur de la ville de Sikasso, la réalisation de l’éclairage public et la mise en place des feux tricolores au niveau des carrefours importants.

La réalisation de ces travaux permettra notamment de faciliter la circulation des véhicules poids lourds à l’intérieur de la ville de Sikasso, de réduire leur temps de passage et de contribuer à l’amélioration de la sécurité routière et au cadre de vie des populations bénéficiaires.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso

Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA SA pour un montant de 1 milliard 52 millions 401 mille 520 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Les prestations du bureau de contrôle et de surveillance des travaux consiste entre autres à :

– assurer les contrôles technique, topographique, géotechnique, administratif et financier ;
– tenir la direction des réunions de chantier et la production des rapports ;
– assurer la coordination entre les intervenants ;
– vérifier et valider les dossiers des travaux exécutés ;
– assister le maître d’ouvrage pour l’arbitrage et le règlement des litiges, la mise au point des avenants et la préparation des opérations de réception.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’élargissement en 2×2 voies de l’échangeur « Place des Martyrs » et ses voies d’accès ;
2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso ;
3. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du pont de Dioïla et d’aménagement de ses voies d’accès.

La promotion des infrastructures de transport est un des axes majeurs de la politique du Gouvernement. Elle consiste notamment en la mise en place d’un système de transport intégré et efficace visant à transformer notre enclavement en atout de développement.

Pour l’atteinte de cet objectif, le Gouvernement a adopté, en octobre 2015, la politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et son plan d’actions 2015-2019.

Les projets d’élargissement en 2×2 voies de l’échangeur « Place des Martyrs » et ses voies d’accès, d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso et de construction du pont de Dioïla et d’aménagement de ses voies d’accès s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des actions retenues par cette politique.

La réalisation de ces projets empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier.

L’adoption des présents projets de décret s’inscrit dans ce cadre.

4. Un projet de décret portant affectation au Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°152 du Cercle de Kangaba, sise à Kéniégoué, Commune rurale de Kaniogo.

La parcelle de terrain affectée est destinée à la réhabilitation du village de Kéniégoué.

Cette affectation répond au souci des élus de la localité de faire face aux défis de développement de la Commune rurale de Kaniogo.

L’opération de réhabilitation contribuera à prévenir les risques d’incendies inhérents aux types d’habitat du tissu actuel, caractérisé par l’absence de viabilisation et d’équipements adéquats dans ce village qui accueille une population en croissance.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Comité national du Comité permanent inter Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel (CONACILSS).

Le Comité permanent inter Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel est une organisation sous régionale d’Afrique de l’Ouest, créée en 1973.

Il regroupe treize (13) Etats dont le Mali qui assure la présidence tournante.

Il a pour mandat de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.

Le Comité permanent inter Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel est représenté, au niveau de chaque Etat membre, par un Comité national.

Les textes régissant le Comité au Mali datent de 1988 et sont en déphasage avec l’évolution de leur cadre juridique et institutionnel.

Les présents projets de décret intègrent cette évolution en réaménageant la composition du Comité national et de ses commissions conformément aux recommandations de la 17ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Comité permanent inter Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel, tenue à Bamako en avril 2015.

L’adoption de ces projets de décret permettra de dynamiser le Comité national du Comité permanent inter Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel et de renforcer sa visibilité dans le cadre de l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali.

Le Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali est un service rattaché à durée déterminée, créé par l’Ordonnance n°2017-009/P-RM du 23 février 2017. Il a pour mission :

– de protéger les moyens de subsistance des ménages les plus vulnérables ;
– de renforcer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs ;
– de développer leurs capacités d’adaptation au changement climatique ;
– d’aider les décideurs à disposer d’informations nécessaires et fiables dans la prévention et la gestion des crises pastorales.

Le Projet couvre six (06) pays sahéliens à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, le Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
Bamako, le 15 novembre 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national