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 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre  2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil  des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires :

Le présent projet de loi institue la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, des militaires et des parlementaires.

Il étend aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires, le bénéfice des règles particulières de santé et de sécurité au travail ainsi que des dispositions d’organisation de la prévention et de la protection contre les risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, dans l’exercice de leurs activités.

Le financement de la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les parlementaires sera assuré par des cotisations assises sur le traitement salarial de l’assuré et entièrement supporté par l’employeur.

La gestion de la branche sera assurée par la Caisse malienne de Sécurité sociale.

L’adoption du projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Protection sociale au Mali adoptée par le Gouvernement.

Elle participe également du respect des engagements de notre pays relatifs à la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du Travail.

2. Un projet de loi portant création du Centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire :

Le Centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire est créé sous la forme d’un établissement public national à caractère scientifique et technologique avec pour mission d’appuyer la promotion des organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire à travers entre autres :

– la conception des modules de formation, des manuels et tous autres documents utiles à la promotion des organisations et entreprises de l’économie sociale et solidaire notamment les mutuelles, les associations et les sociétés coopératives ;
– l’appui conseil aux organisations de l’économie sociale et solidaire, la formation continue des responsables et des membres de ces structures dans les domaines de la gestion administrative, financière et comptable, la recherche de partenaires et la mobilisation des ressources ;
– la réalisation d’études et de recherches en économie sociale et solidaire.

Le Centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire remplace le Centre d’Appui aux Mutuelles, Associations et Sociétés coopératives créé en 2002 sous forme de service rattaché.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES:

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil  des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, des parcelles de terrain objet des titres fonciers n°8387, 8388et 8389 du Cercle de Ségou, d’une superficie de 41 hectares 94 ares 45 centiares, sises à Bougounina, Commune urbaine de Ségou.

Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées au recasement des populations qui seront touchées par les travaux de réhabilitation du quartier de Bougounina et celles qui sont dans les servitudes des deux lignes haute tension qui traversent ledit quartier.

La mention de l’affectation sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du Cercle de Ségou au profit du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.

L’affectation des présentes parcelles de terrain est conforme aux dispositions pertinentes du code domanial et foncier.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat.

Le décret du 10 novembre 2014 accorde aux fonctionnaires et agents de l’Etat, en fonction de leur statut, une prime de fonction spéciale, une indemnité de représentation et de responsabilité, une indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone et une indemnité de résidence.

L’application de ce décret a révélé l’omission de certaines catégories de fonctionnaires.

Le présent projet de décret est adopté pour corriger cette omission.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le  Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLUQUE :

– Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali :
Général Amadou Sagafourou GUEYE

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :

– Conseiller technique :
Monsieur Django Mady COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE:
– Conseiller à la communication à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba (Ethiopie) :
Madame Rachelle TESSOUGUE, Journaliste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

– Conseiller technique :
Monsieur Nohan SOW, Enseignant /Chercheur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

– Secrétaire Général:
Monsieur Mamadou COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :

– Secrétaire Général :
Monsieur Ismaïl Oumar TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles

– Directeur National de l’Energie :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines

– Directeur National de l’Hydraulique :
Monsieur Yaya BOUBACAR, Ingénieur de l’Industrie et des Mines

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la proposition de création de la Direction nationale des Affaires religieuses et du Culte.

Par la présente communication écrite, il est proposé la création d’une direction nationale des affaires religieuses et du culte qui aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de dialogue inter religieux, de culte, de lutte contre l’extrémisme religieux, de la coordination et du contrôle technique de la mise en œuvre de cette politique, de la règlementation et de l’application des règles relatives à l’exercice de la liberté religieuse.

La création de la direction vise,au niveau national, à assoir une conception étatique de la laïcité et de sa pratique, à l’effectivité du libre exercice des croyances religieuses et des croyances traditionnelles dans les limites du respect de l’ordre public, et à la maîtrise de la montée de l’intégrisme religieux.

Elle vise aussi à renforcer le climat de cohabitation pacifique des différentes confessions et des croyances traditionnelles à travers la promotion du dialogue inter-religieux, l’encadrement du système d’enseignement confessionnel.

Bamako, le 26 Octobre 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national