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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des  Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, adopté par le 10ème Sommet extraordinaire de l’Union africaine, tenu à Kigali, le 21 mars 2018.

L’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine vise à faciliter les échanges infra-africains en supprimant les barrières douanières afin d’augmenter les flux de marchandises et de services et de promouvoir la création de richesse au sein du continent africain.

La zone de libre-échange concernera la création d’un marché unique de 1 milliard 200 millions de personnes, représentant un produit intérieur brut de 2 500 milliards de dollars US dans l’ensemble des Etats membres de l’Union africaine.

Elle inclura les huit (08) marchés intégrés régionaux dont le marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Communauté de Développement d’Afrique australe, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union du Maghreb et la Communauté des Etats sahélo-sahariens.

L’accord portant création de cette zone fut signé par quarante-quatre (44) Etats membres de l’Union africaine dont le Mali.
La ratification de cet accord est une étape nécessaire pour son entrée en vigueur au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réalisation du réseau d’irrigation et de drainage de 500 hectares du casier de Tiongoni et aux travaux d’aménagement d’une partie du drain de Kalankorola-zone de M’Bewani.
Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprises EGK-EAD pour un montant de 3 milliards 594 millions 443 mille 370 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de six (06) mois.
La réalisation des travaux, objet du présent marché, permettra entre autres :
– de contribuer à la sécurité alimentaire du pays ;
– d’augmenter la production et la productivité des terres aménagées par l’intensification de
l’agriculture ;
– de participer à l’équilibre financier de l’Office du Niger pour la poursuite de son programme d’aménagement des terres dans le delta central du fleuve Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le modèle de l’imprimé-type de mariage célébré devant le ministre du culte.

Le Livre II de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille traite des conditions de fond et de forme du mariage. Il consacre la célébration du mariage devant l’Officier d’état civil ou devant le ministre du culte.
Le mariage est célébré publiquement par le ministre du culte et la publication est faite quinze (15) jours avant la date du mariage.
L’affiche de publication énonce les noms, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que la date prévue pour la célébration du mariage. Elle est datée et signée du ministre du culte.
A cet effet, le Code prévoit un imprimé-type pour constater le mariage célébré devant le ministre du culte. Cet imprimé comporte des mentions concernant entre autres :
– les sceaux de l’Etat ;
– les signes du ministre du culte ;
– l’identité des époux et témoins du mariage ;
– le régime matrimonial ;
– le consentement ;
– la dot ;
– la date et le lieu de célébration.
Le présent projet de décret est initié pour expliciter certaines dispositions du Code des personnes et de la famille.
Son adoption vise à harmoniser la pratique des différents ministres du culte en matière de célébration du mariage sur toute l’étendue du territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT

Sur le rapport du ministre des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministre a adopté :

1. Un projet de décret portant modification du Décret n°09-040/P-RM du 09 février 2009
   fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la
   Sécurité routière
   L’Agence nationale de la Sécurité routière est un établissement public national à caractère administratif, créée par l’Ordonnance n°09-003/P-RM du 09 février 2009. Elle a pour mission de promouvoir et de renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier.
   La modification du décret du 09 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite Agence s’inscrit dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions de la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif.
2. Un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de transports
   La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial dans le domaine de transports.
   Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de transports.
   Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports et du Désenclavement doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.
   L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement en matière de transports.
3. Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence
   nationale de l’Aviation civile
   L’Agence nationale de l’Aviation civile est un établissement public national à caractère administratif, créée par la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile avec pour mission de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’aviation civile et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.
   Ce Code prévoit un décret pour fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence.
   Le projet de décret, adopté dans ce cadre, transpose, au plan national, la Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l’aviation civile des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur adjoint à la Direction centrale des Services de Santé des Armées :
Médecin Colonel Madani DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême : Monsieur Mama SININTA,
Administrateur civil.
– Conseillers à la Section administrative de la Cour Suprême :
Monsieur Harouna DAO, Magistrat ;
Monsieur Ousmane KASSAMBARA, Magistrat ;
Monsieur Séni OMBOTIMBE, Magistrat ;
Monsieur Mohamed Oumar Faganda TRAORE, Magistrat.
– Rapporteur public à la Section administrative de la Cour Suprême :
Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Konimba KANE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Chargés de Mission :
· Monsieur Adama SOGODOGO, Juriste ;
· Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste.

.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2018-2022.
Le sous-sol malien renferme, en plus de l’or, des réserves prouvées de substances minérales notamment le fer, le manganèse, le phosphate, la bauxite, l’uranium, le diamant, le lithium, le calcaire et le sel gemme.
Dans le cadre de la valorisation des ressources du secteur minier pour le développement de l’économie nationale, de l’indépendance à nos jours, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre dont la dernière est la Déclaration de Politique minière de 1998.
La mise en œuvre des axes stratégiques de cette déclaration a permis de donner une impulsion certaine au développement du secteur minier avec actuellement treize (13) mines d’or en exploitation et plus de cinq cents (500) titres miniers et pétroliers délivrés. Elle a également permis de réaliser des activités de recherche pétrolière sur certains blocs des bassins sédimentaires du pays.
Mais, le constat est que la contribution du secteur au produit intérieur brut reste encore relativement faible au regard des importantes ressources minières du pays.
Le présent document de politique nationale est élaboré pour corriger cette insuffisance.
La politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les
collectivités territoriales.
La réalisation des actions préconisées par la politique nationale de développement du secteur minier
et pétrolier contribuera :
– d’accroître, de manière substantielle, la part du secteur minier dans le produit intérieur brut ;
– d’améliorer le bien-être des populations grâce à une juste distribution des revenus tirés du
secteur ;
– de promouvoir le développement durable pour les communautés vivant autour des mines ;
– de veiller à la protection et à la préservation de l’environnement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une
communication relative au système de codification nationale unique des biens fonciers.

Le cadastre est un outil d’aménagement et de sécurisation du foncier urbain et rural dont la confection exige l’établissement d’une référence cadastrale pour chaque parcelle qui est un code d’identification unique de la parcelle.
Présentement, il existe divers types d’identification parcellaire allant du numéro du titre foncier pour
les biens fonciers immatriculés et inscrits au livre foncier, au numéro du lot pour les lotissements, en
passant par les références du bail, du permis d’occuper, de la concession rurale ou urbaine
d’habitation et de la lettre d’attribution.
Cette multiplicité d’identifiants parcellaires est à l’évidence source de confusion, d’opacité et de
conflit non seulement dans la gestion domaniale et foncière des biens fonciers bâtis et non bâtis, mais
également dans la surveillance des droits réels des particuliers par les services compétents.
Le système de codification nationale unique des biens fonciers est proposé pour apporter des solutions
à ces difficultés.
La mise en place du système de codification nationale unique des biens fonciers permettra entre
autres :
– de produire un plan cadastral fiable dans chaque commune permettant de fournir une
information de synthèse sur l’état d’occupation du sol ;
– de contribuer à la mise en place d’un Guichet unique du foncier incluant les applications sur
toutes les procédures d’attributions et de gestion des terres ;
– de sécuriser la méthode de désignation et d’identification des parcelles ;
– de renforcer la contribution des recettes domaniales et foncières à l’économie nationale.

Bamako, le 13 juin 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national